La réglementation des drones, qu'est-ce que c'est ?

information fournie par Webedia •29/10/2018 à 07:00

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La réglementation des drones, qu'est-ce que c'est ? (Crédits photo : Adobe Stock)

D’abord réservés à un usage militaire, les drones se sont progressivement invités dans les foyers ou tout simplement dans les armoires de fans de gadgets high-tech. Ainsi, il n’est pas rare d’apercevoir dans le ciel, des aéronefs comme ceux de GoPro ou du français Parrot. Téléguidés par des civils, ils sont généralement utilisés pour effectuer des prises de vues aériennes, qu’il s’agisse de photo ou de vidéo. Mais face à une recrudescence d’incidents impliquant ces petits objets volants (1 400 en 2016, selon des données de l’Agence européenne de la sécurité aérienne), la question d’une réglementation est devenue inévitable.

La sécurité d’abord

C’est ainsi qu’en 2015, le gouvernement français a mis en place des arrêtés pour encadrer l’utilisation des drones dans l’Hexagone. La loi française distingue de fait deux catégories de drones à usage civil :  le drone destiné au loisir et le drone réservé à une activité particulière ou professionnelle. Le premier concerne les droners ne vendant aucune prestation, ceux qui se servent de leur gadget pour le plaisir. Quant au second, il touche les professionnels vendant des services en pilotage ou en prise de vue par exemple. Et, la loi est nettement plus intransigeante avec cette catégorie de pilotes. Elle exige de nombreuses assurances et documents administratifs (brevet théorique de pilote ULM, déclaration du niveau de compétences…). Pour emboîter le pas à l’État, la Direction Générale de l’Aviation Civile a également publié une vidéo explicative afin d’accompagner les utilisateurs, qu’ils soient néophytes ou experts.

Les règles à savoir

Si vous êtes propriétaire d’un drone ou si vous êtes sur le point de vous en offrir un, voici donc ce que vous devez retenir. Un drone de loisir est censé peser moins de 800 grammes et un permis est désormais requis. Par ailleurs, il est formellement interdit de survoler les personnes. Veillez donc à respecter une distance de sécurité, ainsi qu'une hauteur maximale de vol de 150 mètres. Pour éviter les risques de collision avec des avions et hélicoptères, il est défendu de voler la nuit ou à proximité des aérodromes. Les sites protégés comme les centres nucléaires, les terrains militaires et les parcs nationaux sont également à éviter. Pour la prise de vue, la loi défend de prendre des photos de personnes sans autorisation. Enfin, depuis 2016, la loi drones oblige de passer une formation en ligne et devenir un droner aguerri. À bon entendeur !